UN TEXTE EN FAVEUR DU RESPECT DES DROITS HUMAINS PAR LES MULTINATIONALES…
Selon un sondage réalisé le Forum citoyen pour la RSE*, dont Amnesty International est membre, trois Français sur quatre estiment que les multinationales doivent être tenues responsables juridiquement des impacts humains et environnementaux provoqués par leurs filiales et sous-traitants.
La proposition de loi sur le devoir de vigilance exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable et qu’elles mettent en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde, mais elle est toujours en attente d’examen.
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… BLOQUÉ AU SÉNAT !
Pourtant, rien n’a bougé depuis le 30 mars 2016, date de l’adoption de ce texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Le Sénat pour sa part, l’avait rejeté le 18 novembre 2015, arguant de problèmes de compétitivité et d’erreur d’échelle. Selon la majorité des Sénateurs, ce texte devrait être voté au niveau européen, et ne pas laisser la France seule assumer le coût du respect des droits humains. Ces arguments révèlent donc que le respect des droits humains passe loin après la compétitivité des entreprises françaises.
Mais si la France craignait d’être isolée dans un combat pionnier, ce n’est plus le cas ; elle peut désormais compter sur des initiatives similaires initiées par plusieurs pays, dont la Suisse et l’Allemagne.
QUEL SOUTIEN DU GOUVERNEMENT ?
Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, ou encore Ericka Bareigts, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité réelle, ont exprimé le soutien du gouvernement à ce texte.
Emmanuel Macron lui-même a clairement dit récemment que ce texte serait voté dans les prochaines semaines au Sénat. Et depuis ? Plus rien. Les Sénateurs estiment ne pas avoir de temps pour examiner ce texte, court de 3 articles. Et le gouvernement ne l’a pas encore inscrit à l’agenda des débats qu’il doit mener.
Des organisations de la société civile ont demandé à rencontrer Emmanuel Macron, qui a indiqué ne pas avoir de disponibilité pour les recevoir.
C’est pourquoi, nous avons décidé de lui poser directement cette question: « à quelle date la proposition de loi va-t-elle être examinée au Sénat ? »
*Selon sondage CSA pour le Forum citoyen pour la RSE « La responsabilité des multinationales dans les catastrophes humaines et environnementales », janvier 2015.
