Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU disposent du pouvoir et du mandat requis pour aider les civils en Syrie et, pourtant, ils restent paralysés. Résultat : une décennie que la population souffre.
Depuis que des manifestations pacifiques ont éclaté à Damas en 2011, les forces gouvernementales syriennes, et par la suite les groupes armés d’opposition, avec le soutien de leurs alliés, ont soumis des millions de civils à des violations des droits humains. Depuis dix longues années, la population syrienne souffre d’attaques aériennes et terrestres illégales, de détentions arbitraires généralisées et systématiques, d’actes de torture ayant conduit à des morts en détention, de disparitions forcées, de sièges entraînant des famines et à des déplacements forcés,
Russie et Chine : une pratique abusive du droit de veto
Au cours des dix dernières années, la Russie et la Chine ont opposé à 15 reprises au moins leur veto à des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU visant à empêcher les violations commises en Syrie.
Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU disposent du pouvoir et du mandat requis pour aider les civils en Syrie. Mais ils ont complétement manqué à leur devoir envers eux. Depuis dix ans, les responsables de terribles violations, dont des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, continuent d’infliger d’immenses souffrances à la population et échappent à la justice.
La Russie et la Chine sont coutumières d’une utilisation abusive de leur droit de veto pour restreindre l’acheminement transfrontalier d’une aide humanitaire vitale, bloquer la saisine de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie ou encore pour bloquer les résolutions qui imposeraient des embargos sur les armes ou des sanctions ciblées contre des personnes appartenant aux divers camps en présence et responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
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L’intérêt politique avant l’intérêt humain
La Russie, tout comme l’Iran et la Turquie, ont apporté leur soutien aux parties au conflit responsables d’atrocités en Syrie, leur permettant ainsi de continuer à piétiner les droits humains. La Russie et les États-Unis ont directement participé au conflit armé : la Russie a mené des attaques illégales aux côtés du gouvernement syrien et les États-Unis ont dirigé la coalition qui a combattu le groupe armé État islamique à Raqqa et dans d’autres régions et s’est livrée à des attaques illégales dont ont découlés des destructions généralisées.
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Des bâtiments abandonnés et détruits dans le district d'Ariha à Idlib, Syrie, février 2019 © Anadolu Agency via Getty Images
Depuis bien trop longtemps, les États privilégient sans vergogne les affiliations et les intérêts politiques au détriment de la vie de millions d’enfants, de femmes et d’hommes. Et l’histoire d’horreur se poursuit en Syrie, sans perspective de fin.
Il est grand temps que les puissances qui soutiennent les forces sur le terrain réalisent qu’elles ne peuvent continuer d’ignorer la justice et l’obligation de rendre des comptes, si elles veulent préserver l’espoir d’un avenir sûr et digne pour les Syriens.
Dix ans de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité
Tout au long du conflit, le gouvernement syrien et les groupes armés d’opposition ont à maintes reprises bafoué le droit international humanitaire.
Les forces gouvernementales syriennes, responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ont procédé à des attaques illégales, tuant et blessant des dizaines de milliers de civils et endommageant des bâtiments civils, dont des hôpitaux, des écoles et des habitations. Elles ont utilisé des armes explosives imprécises, notamment des barils d'explosifs et des bombes à sous-munitions interdites par le droit international, et même des armes chimiques.
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Dans certains cas, des attaques illégales ont été commises par l’aviation russe et avec son appui. La coalition dirigée par les États-Unis a mené des frappes aériennes dans le cadre d’une campagne de bombardement de quatre mois contre l’État islamique à Raqqa. Ces frappes, menées pour certaines en violation du droit international humanitaire, ont fait des centaines de morts et de blessés parmi la population civile et détruit des habitations et des infrastructures civiles.
Fida Al Waer, une artiste et enseignante syrienne vivant à Beyrouth, pose en tenant un téléphone portable sur lequel s'affichent des photos de son frère qui, selon elle, a été identifié parmi des milliers d'images, sorties clandestinement de Syrie par un ancien photographe militaire syrien, qui montrent des corps de détenus morts dans des centres de détention du gouvernement syrien © REUTERS/Stringer
Le gouvernement syrien a également détenu de manière arbitraire et fait « disparaître » de force des dizaines de milliers de personnes qui avaient exercé pacifiquement leurs droits, dont des avocats, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des travailleurs et travailleuses humanitaires et des militants politiques. Les personnes détenues le sont dans des conditions inhumaines et sont couramment soumises à la torture, ce qui a donné lieu à des milliers de morts en détention.
Les groupes armés d’opposition ont aussi enlevé des personnes dans les zones qu’ils contrôlent, leur infligeant torture et autres formes de mauvais traitements, et taisant le sort qui leur était réservé et le lieu où elles se trouvaient. Toutes les parties au conflit se sont livrées à des homicides illégaux.
En outre, le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI), Hayat Tahrir al Sham et d’autres groupes armés d’opposition soutenus par la Turquie et des pays du Golfe ont commis des crimes de guerre et des violations des droits humains.
Depuis le début du conflit, des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et vivent dans des camps ou dans des chantiers, dans des conditions effroyables, où les denrées essentielles comme la nourriture et les médicaments manquent. Au moins cinq millions de personnes ont fui la Syrie, la plupart vers des pays voisins où elles sont en butte aux restrictions pour accéder à des services ou obtenir une aide – et beaucoup se retrouvent dans le dénuement.
Aujourd’hui, la situation en Syrie demeure bien sombre. Les civils dans le nord-ouest du pays, y compris dans le gouvernorat d'Idlib, dans l'ouest du gouvernorat d'Alep et dans le nord-ouest du gouvernorat d'Hama, sont confrontés à la menace imminente d’une nouvelle vague d’hostilités. Dans le sud de la Syrie, l’insécurité et la répression se traduisent par des arrestations, des disparitions forcées et des homicides illégaux.
Le gouvernement syrien restreint l’accès des organisations d’aide humanitaire aux zones qu’il contrôle, exacerbant une crise économique et humanitaire déjà profonde.
Malgré tout, des lueurs d’espoir
En 2016, à la suite d’échecs successifs au Conseil de sécurité de l’ONU, l’Assemblée générale de l’ONU a instauré un mécanisme international chargé d’enquêter sur certains des crimes les plus graves relevant du droit international commis en Syrie depuis mars 2011 et d’engager des poursuites. Il offre aux Syriens une première porte ouverte vers la justice, en favorisant l’ouverture de poursuites devant les tribunaux nationaux en vertu du principe de compétence universelle.
Après dix ans d’immobilisme, ces derniers mois ont vu briller les premières lueurs d’espoir de justice. En février, un représentant du régime syrien a été déclaré coupable de crimes contre l’humanité en Allemagne, et c’est une première. Eyad al Gharib, membre des forces de sécurité syriennes, a enfin été condamné à quatre ans et demi de prison pour sa complicité dans la torture de manifestants arrêtés à Damas.
L'accusé syrien Eyad al Gharib arrive pour entendre son verdict dans la salle du tribunal de Coblence, en Allemagne, le 24 février 2021 © Thomas Lohnes/Pool via REUTERS
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Le 4 mars 2021, le Canada a sollicité la tenue de pourparlers officiels, aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture, afin d’amener le régime syrien à rendre des comptes pour les violations des droits humains commises. Les Pays-Bas avaient fait une requête similaire en 2020.
Sans justice, le cycle d’effusion de sang et de souffrance en Syrie n’est pas prêt de s’arrêter. Une poignée d’États montre le chemin en prenant des mesures cruciales vers la justice, il est temps que d’autres leur emboîtent le pas.
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